Document officiel relatif à la gestion de la terre et du peuple
Etablissement d’un nouveau mode de gestion libre de la France, par le peuple et pour le peuple
conformément à l'article III de la déclaration des droits de l'Homme de 1789 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité ".
La facture datée du 17 octobre 2024 est consultable à la fin de la présente publication.
Cette facturation est l’application de :
* l’article 1240 du code civil qui déclenche des conséquences juridiques aux actions nuisibles à autrui ou à la société humaine : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »
* l’application de ma grille tarifaire dans le cas où mes droits sont bafoués, violés, aliénés, ce qui est le cas présent rendue publique le 12/10/2019 et qui a de plus été communiquée directement au destinataire de la facture par courrier/courriel avec accusé de réception
Lien vers la grille tarifaire :
Lien vers les preuves de propriété de la voiture :
Force et honneur,
Dame Véronique de Perpignan
Fondatrice de la nouvelle organisation de la société humaine :
La Nation des Êtres Humains Sur Terre N.E.H.S.Terre
Incluant :
Le tribunal populaire des droits de l'Homme
Nouvelles institutions publiques, populaires, légales, légitimes et de droit,
Garantes du respect des droits naturels des Etres Humains, du Vivant, et des lois Divines universelles,
En présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, omnipotent, omniprésent, omniscient.
