Document officiel relatif à la gestion de la Nation humaine en France
Etablissement d’un nouveau mode de gestion libre de la France, par le peuple et pour le peuple
conformément à l'article III de la déclaration des droits de l'Homme de 1789 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité ".
Régularisation d’état civil après considération de l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et de la loi du 23 août 1794, du 6 fructidor de l’an II qui interdit de modifier les données légales enregistrées à l’état civil. Certificat d'accouchement, et de naissance d'un enfant né vivant et viable
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